Diagnostic assainissement obligatoire appelez-nous au 01 84 24 45 00

Date de publication : 17/04/2019

Diagnostic assainissement obligatoire tous les 3 ans (selon les communes)

Lorsque votre maison n’est pas raccordée au tout-à-l’égout (15% à 20% de la population française), vous devez faire contrôler votre système d’assainissement non-collectif (fosses septiques, système d’épandage souterrain, bacs à graisses, etc.) avant de pouvoir vendre votre logement. Cette obligation permet de s’assurer que les rejets d’eaux usées (douche, vaisselle, toilettes) sont bien évacués correctement et sans risque de troubles pour l’environnement.

Si vous êtes vendeur, vous devez fournir au notaire un rapport Assainissement daté de moins de 3 ans attestant que le contrôle de l’installation sanitaire est conforme. Ce rapport est à joindre au dossier des diagnostics au même titre que le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic électrique, le diagnostic plomb, etc.

 

  • Maison : 120€ au lieu de 180€ lorsque nous réalisons aussi les diagnostics immobiliers.

  • Appart : 100€ au lieu de 120€ lorsque nous réalisons  aussi les diagnostics immobiliers.

 

Renseignements & rendez-vous, appelez-nous TEL 01 84 24 45 00.


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