CIL carnet d’information du logement

Date de publication : 31/01/2023

À partir du 1er janvier 2023, le vendeur d’un logement neuf ou ayant connu des rénovations significatives doit renseigner et fournir à l’acquéreur un Cil, ou carnet d’information du logement. Dans quel cas fournir ce document et que contient-il ?

Dans quels cas fournir un Cil ?

Le carnet d’information du logement (Cil) est un document à annexer à l’acte de vente d’un logement neuf ou ayant connu des rénovations significatives à compter du 1er janvier 2023. Il est obligatoire lorsque le permis de construire ou la demande préalable de travaux de rénovation sont déposés après le 1er janvier 2023. Les travaux de rénovation sans autorisation préalable ayant fait l’objet d’un devis signé après le 1er janvier 2023 ou commencé après cette date sont aussi à faire figurer dans le Cil. Seules les rénovations dites significatives font partie du périmètre de ce nouveau document : isolation thermique des toitures, des murs, portes et parois vitrées donnant sur l’extérieur et des planchers bas, installation de systèmes de chauffage et de refroidissement ou d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Que contient le Cil ?

Le propriétaire du logement doit renseigner et mettre à jour le Cil à partir des informations et des documents fournis par les intervenants lors de la construction ou de la rénovation du logement. Il doit contenir la liste des matériaux ayant une incidence directe sur les performances énergétiques du bien immobilier. Les documents attestant de ces performances (comme le DPE ou l’audit énergétique), sont également à fournir. Enfin, dans le cadre d’une construction, le plan de l’habitation ainsi que des réseaux gaz, électricité, d’eau et d’aération sont à mettre dans le Cil.

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