Diagnostics obligatoires pour la vente

Un futur acquéreur doit posséder toutes les informations concernant le bien immobilier qu’il projette d’acheter.

Le propriétaire vendeur a donc l’obligation de faire réaliser des diagnostics immobiliers, notamment afin que sa responsabilité pour vices cachés ne soit pas engagée.

Les diagnostics immobiliers seront différents selon les caractéristiques du logement.

En effet, outre les DPE et ERP, pourront être effectués les diagnostics amiante et plomb suivant l’année de construction du logement ; les diagnostics électricité et gaz, selon l’ancienneté de leurs installations ; le diagnostic termites, si le logement est situé dans une zone infestée ; la loi Carrez, s’il s’agit d’une vente de lot en copropriété.

Seul un diagnostiqueur certifié pourra vous orienter.

Tous ces diagnostics devront intégrer le dossier de diagnostics techniques, qui sera annexé au compromis de vente.

Tout diagnostic manquant ou non valide pourra entrainer des répercussions, pouvant aller jusqu’à l’annulation totale de la vente.