Etat des risques et pollutions (ERP)

L’état des risques et pollutions répertorie les risques, menaces d’exposition, et pollutions susceptibles d’impacter une maison, un appartement, un immeuble, un terrain… Le rapport de l’’ERP, anciennement ESRIS, sera propre à la situation géographique du logement mis en vente ou en location.

D’après les documents officiels qu’il aura consulté en mairie ou en préfecture, le diagnostiqueur immobilier, totalement habilité pour réaliser l’ERP, pourra indiquer si le bien objet de la transaction est soumis à des menaces d’inondation, de séisme, de pollutions des sols, d’exposition au radon ou encore de risques industriels.

L'ERP  est « Obligatoire » dans les zones concernées uniquement et devra impérativement être annexé au contrat de bail ou au compromis de vente. Il est valable 6 mois.