Faut-il réaliser une attestation CARREZ sur une maison

Date de publication : 15/02/2023

Depuis le 1er juillet 2021, la surface habitable exacte est obligatoire afin d’effectuer le Nouveau DPE le fameux Diagnostic de Performance Energétique.

Les documents acceptés : Plan détaillé avec tableau des surfaces habitable du constructeur ou d’architecte ou une attestation de surface, en absence de ces documents, nous avons l’obligation de mesurer même en monopropriété, dans ce cas nous réalisons une attestation de surface nécessaire aux calculs de la lettre énergétique du DPE.

Il convient de distinguer une Attestation de surface Habitable et une attestation de surface dite "Loi Carrez"

La LOI CARREZ ne peut s’appliquer que sur un bien en copropriété uniquement.

Quel type de Copropriété ?

 Comme pour une copropriété verticale pour un appartement, on parle de division ou copropriété horizontale pour une maison, un lotissement.

-      Dans une copropriété horizontale, il peut s’agir que des espaces communs comme la voie d'accès, la rue, le local poubelles, les installations communes, les espaces verts, les aires de jeux, le court de tennis, la piscine.

Comment distinguer une maison individuelle, d’une maison en copropriété ?

Sur l’acte il peut y avoir explicitement d'indiqué « Bien / Maison en Copropriété ou Individuelle et Il n’y aura pas de tantième sur le Lot de l’habitation individuelle.

Astuces :  Lorsque ce n’est pas clairement indiqué sur l’acte, la solution consiste à vérifier sur le cadastre, si la maison a sa propre section cadastrale et qu'une seule, elle est donc individuelle. Si elle partage une ou plusieurs sections cadastrales avec plusieurs habitations, elles sont donc en copropriété.

Pour conclure, si la maison est en copropriété, alors oui il convient de réaliser un Attestation de surface «Carrez ».

Si non une attestation habitable en cas de vente pour réaliser le DPE.


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